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Le cabinet est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr
Immatriculation ORIAS
n° 26002321 du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
Cette immatriculation est vérifiable sur le site internet de l’ORIAS : www.orias.fr.
Numéro Responsabilité Civile Professionnelle
CCOUK001711 (KLARITYAssurance 3, rue Racine de Monville 78240 Chambourcy, Intermédiaire en Assurances (IAS) Démarchage Bancaire et Financier, telle que régie par l’article L341-1 du Code Monétaire et Financier 1 564 610,00 € par sinistre et 2 315 610,00 € par année d’assurance 20% du montant du sinistre plafonné à 3 000,00 € du 2 février 2026 au 28 février 2027)
Conformément aux articles L.512-6 du Code des assurances
Garantie Financière
Conformément à l’article L.512-7 du Code des assurances, le cabinet déclare ne pas encaisser de fonds et ne pas être soumis à l’obligation de garantie financière.
Liens capitalistiques et exclusivité
En application de l’article L.521-2 du Code des assurances, nous déclarons :
-
Ne détenir aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
-
Qu’aucune entreprise d’assurance ou entreprise mère d’une entreprise d’assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de notre société.
Ne pas être soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Notre analyse se fonde sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché pour fonder nos recommandations.
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